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Les locations sont faites aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Article – 1 : Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article – 2 : durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article – 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur ledit contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 : annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.

a) à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd l’acompte versé.

b) à moins d’un mois d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

c) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article – 5 : annulation par le loueur : dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte reçu au locataire.

Article – 6 : arrivée et départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur. En principe l’heure d’arrivée est prévue le samedi après-midi à partir de 16 heures et les heures de départ le samedi matin jusqu’à 10 heures. Ces heures de départ et d’arrivée peuvent être modifiées après communication auprès du loueur.

Article – 7 : règlement du solde: Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article – 8 : état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif joint au contrat. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 € TTC pour le gîte du Parc et le gîte de la Piscine et de 30 € TTC pour le gîte des Tropiques), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …

Article – 9 dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat est demandé par le loueur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article – 10 : utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il a l’obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Il a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article – 11 : capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article – 12 : animaux: Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 13 : assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article – 14 : enfants mineurs : aucune location ne pourra être effectuée à un ou plusieurs enfants mineurs sans présence d’au moins un adulte responsable. Les enfants mineurs demeurent, pendant toute la durée du séjour, sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur représentants légaux.

Article – 15 : paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.

Article – 16 : litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’ORGANISME DE CLASSEMENT dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’ORGANISME DE CLASSEMENT qui s’efforcera de trouver un accord amiable.

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